Conditions d’utilisation

tablecue est un logiciel exploité par l’opérateur de tablecue.io, dont l’établissement est situé au 8575 boul. Saint-Laurent, Montréal (Québec) H2P 2M9. La dénomination juridique et le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) seront publiés lorsque l’immatriculation sera finalisée.

Pour toute question : support@tablecue.io.

tablecue fournit uniquement un logiciel de gestion d’événements, de réservations de tables, de commandes de bouteilles et de communications opérationnelles. L’organisateur demeure le commerçant auprès de ses invités et fixe ses produits, prix, taxes, frais, politiques et conditions de vente.

Les paiements par carte sont traités dans le compte Stripe connecté de l’organisateur au moyen de Stripe Connect. Les fonds sont versés directement à l’organisateur et ne transitent jamais par tablecue. tablecue ne vend ni ne sert d’alcool, n’exploite aucun établissement et n’emploie ni ne dirige le personnel du lieu.

Vous devez avoir au moins 18 ans, fournir des renseignements exacts, protéger vos accès et être autorisé à engager votre organisation. Vous êtes responsable de vos utilisateurs et de toutes les activités effectuées sous vos accès.

Vous devez détenir et maintenir tous les permis et autorisations requis, notamment ceux de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), lorsque applicables. Un même utilisateur peut gérer plusieurs organisations; chacune possède ses propres événements, membres, essai, abonnement, facturation et connexion Stripe.

Chaque nouvelle organisation bénéficie d’un essai gratuit de 20 jours, sans carte requise au départ. Par la suite, l’abonnement coûte 49 $ CAD par mois, par organisation, taxes en sus.

L’abonnement se renouvelle mensuellement jusqu’à son annulation. L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée et aucun remboursement au prorata n’est accordé. Si un paiement échoue, la création de nouveaux événements ou de nouvelles tables peut être suspendue après la période payée, sans interrompre les opérations invité ou personnel déjà en cours.

Chaque organisation reçoit 5 réservations de table incluses par mois. Au-delà, des frais de 1 % de la valeur de chaque réservation de table payée par carte s’appliquent, jusqu’à un maximum de 10 $ CAD par réservation. Ces frais sont assumés par l’organisation et ne sont pas automatiquement ajoutés à la facture de l’invité.

Ces frais et leur mode de calcul sont divulgués conformément aux lois applicables, dont la Loi sur la protection du consommateur. Nous pouvons les modifier moyennant un préavis écrit d’au moins 30 jours; vous pourrez annuler avant l’entrée en vigueur du changement.

L’organisateur est responsable de son compte Stripe, de ses versements, soldes négatifs, remboursements, rétrofacturations, contestations, frais Stripe, taxes et obligations envers les titulaires de carte. Les délais et décisions de Stripe sont régis par l’entente entre l’organisateur et Stripe.

L’organisateur détermine et communique sa politique de remboursement et d’annulation aux invités et demeure responsable de son exécution. Lorsqu’un événement entier est annulé dans tablecue, les frais de plateforme liés aux tables remboursées sont eux aussi remboursés. Lorsqu’une seule réservation de table est remboursée sans annulation de l’événement, les frais de plateforme demeurent acquis.

Si aucun paiement Stripe ne peut être retrouvé automatiquement, l’organisateur doit effectuer le remboursement dans Stripe puis consigner le résultat dans tablecue.

L’organisateur doit afficher ses prix, taxes, frais, règles d’âge, conditions de vente et politique de remboursement, obtenir les consentements requis et répondre aux invités. Pour les données des invités saisies ou importées pour ses événements, l’organisateur agit comme responsable du traitement et tablecue comme sous-traitant. Consultez notre Politique de confidentialité.

Il est interdit d’utiliser le service pour enfreindre la loi, vendre ou servir de l’alcool sans autorisation, contourner des restrictions d’âge, tromper des invités, traiter des paiements frauduleux, harceler, envoyer des messages non sollicités, compromettre la sécurité, accéder aux données d’une autre organisation, copier ou désassembler le service, ou nuire à son fonctionnement.

L’organisateur conserve ses droits sur les données et contenus qu’il fournit et nous accorde les droits limités nécessaires pour exploiter le service. tablecue conserve ses droits sur le logiciel, la marque et les éléments du service.

Nous recommandons à l’organisateur de conserver ses propres copies de ses listes de réservations et documents opérationnels importants. Nous ne promettons pas qu’une fonction d’exportation particulière sera toujours disponible.

Nous cherchons à maintenir un service fiable, mais ne garantissons aucun taux de disponibilité, fonctionnement ininterrompu ou absence d’erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour l’entretien, la sécurité, des fournisseurs externes ou des circonstances hors de notre contrôle.

Dans toute la mesure permise par la loi, tablecue n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, pertes de profits, de revenus, de clientèle, de données ou d’occasions. Notre responsabilité totale liée au service est limitée aux frais que l’organisation concernée nous a effectivement payés pendant les 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Rien dans les présentes ne limite un droit auquel il est interdit de renoncer, notamment un droit applicable en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

Dans la mesure permise par la loi, l’organisation indemnisera l’opérateur de tablecue.io contre les réclamations de tiers découlant de ses événements, produits, prix, permis, employés, communications, politiques, manquements à la loi ou violation des présentes, sauf dans la mesure causée par notre propre faute.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation importante, de non-paiement ou de risque pour le service, avec un préavis d’au moins 7 jours et une possibilité raisonnable de remédier lorsque la situation s’y prête. Nous pouvons agir immédiatement en cas de fraude, d’activité illégale, d’atteinte à la sécurité ou de risque immédiat pour une personne, des fonds, des données ou le service.

Nous pouvons modifier les présentes. Toute modification importante sera annoncée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L’utilisation du service après cette date vaut acceptation; vous pouvez annuler avant cette date.

Les présentes sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve des droits impératifs applicables, tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

Les parties ont expressément demandé que les présentes et les documents qui s’y rattachent soient rédigés en français. Une traduction anglaise est offerte pour commodité; en cas de divergence, la version française prévaut.

Opérateur de tablecue.io
8575 boul. Saint-Laurent, Montréal (Québec) H2P 2M9
support@tablecue.io