Politique de confidentialité

Version 1.0 · En vigueur le 10 septembre 2026 · La version française prévaut


Ce document est disponible en français et en anglais. Pour toute question, écrivez-nous.

La présente politique explique comment tablecue recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels. Elle s’applique aux comptes d’organisateurs et de membres du personnel ainsi qu’aux données d’invités traitées pour leurs événements.

1. Qui est responsable

tablecue est exploité par l’opérateur de tablecue.io, dont l’établissement est situé au 8575 boul. Saint-Laurent, Montréal (Québec) H2P 2M9. La dénomination juridique et le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) seront publiés lorsque l’immatriculation sera finalisée.

Nous sommes responsables des renseignements liés aux comptes d’organisateurs et de personnel ainsi qu’au fonctionnement de notre service. Pour les renseignements d’invités saisis, importés ou recueillis pour un événement, l’organisateur est le responsable du traitement et nous agissons comme son sous-traitant.

2. Renseignements recueillis

Organisateurs : nom, courriel, téléphone, organisation, adresse d’affaires, paramètres, renseignements de facturation et état de l’abonnement.

Personnel : nom, coordonnées, rôle, organisation, événements assignés, appareils et préférences de notification.

Invités : nom, courriel, téléphone, consentement SMS, événement, table, commandes, préférences de mélangeurs, état de paiement, remboursement, collecte et livraison.

Paiements : identifiants et métadonnées de transaction Stripe, montants, devise, compte connecté et état du paiement ou du remboursement. Nous ne recevons ni ne conservons les numéros complets de carte.

Données techniques : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, journaux de connexion, erreurs, événements de sécurité et données nécessaires au fonctionnement et au diagnostic.

3. Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons ces renseignements pour fournir et sécuriser le service; authentifier les utilisateurs; gérer les organisations, événements, réservations, commandes, paiements, versements et remboursements; facturer les abonnements et frais; envoyer les courriels et SMS transactionnels autorisés; fournir le soutien; prévenir la fraude et les abus; diagnostiquer les erreurs; et respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

4. Vente et publicité

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous ne les utilisons pas pour du profilage publicitaire de tiers ni pour afficher de la publicité comportementale.

5. Courriels et SMS

Les courriels envoyés aux invités sont transactionnels et concernent notamment une invitation, une réservation, un paiement, une modification, un remboursement, une annulation ou un rappel opérationnel.

Les SMS aux invités sont envoyés lorsque le consentement requis a été obtenu. Un invité peut répondre STOP (ou UNSUBSCRIBE, CANCEL, END ou QUIT) pour retirer son consentement. Les organisateurs demeurent responsables de leurs listes, messages et fondements juridiques.

6. Fournisseurs et communication

Nous communiquons seulement les renseignements nécessaires à des fournisseurs qui nous aident à exploiter le service, par exemple Supabase pour l’infrastructure de données et l’authentification, Stripe pour les paiements et la facturation, Twilio pour les SMS, Resend ou un fournisseur équivalent pour les courriels, Sentry pour le diagnostic d’erreurs, et Eventbrite lorsqu’une organisation active cette intégration.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements si la loi l’exige, pour protéger des droits ou la sécurité, ou dans le cadre d’une opération d’entreprise assortie de garanties appropriées.

7. Traitement hors Québec

Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Avant une telle communication, nous appliquons les mesures exigées par la Loi 25, notamment l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée lorsque requise, des engagements contractuels, des accès limités et des mesures de sécurité proportionnées.

8. Conservation et suppression

En règle générale, nous conservons les renseignements jusqu’à 24 mois après la fermeture du compte, puis nous les supprimons ou les anonymisons, sauf si une période plus longue est nécessaire pour une obligation légale, fiscale, comptable, une contestation, la prévention de la fraude ou une demande de l’organisateur applicable aux données de ses invités.

Une personne connectée peut demander la suppression de son compte dans les paramètres du compte. Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l’exige ou lorsque leur suppression porterait atteinte aux obligations d’une organisation ou aux droits d’autrui.

9. Sécurité

Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables, notamment la séparation des données par organisation, des contrôles d’accès, le chiffrement offert par nos fournisseurs, la journalisation et la surveillance des erreurs. Aucun système n’est toutefois entièrement exempt de risque.

10. Vos droits selon la Loi 25

Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, leur portabilité dans un format technologique structuré et couramment utilisé, le retrait d’un consentement, la cessation de diffusion ou la désindexation lorsque la loi le prévoit, ou déposer une plainte.

Pour les données d’invités détenues pour un événement, adressez-vous d’abord à l’organisateur concerné; nous l’aiderons à répondre. Pour un compte tablecue ou toute autre question, écrivez à support@tablecue.io. Nous pouvons devoir vérifier votre identité.

11. Témoins et stockage local

Nous utilisons uniquement les témoins et mécanismes de stockage local nécessaires à l’authentification, à la sécurité, au maintien de la session et au fonctionnement du service. Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires de tiers.

12. Modifications

Nous pouvons mettre cette politique à jour. Nous indiquerons la nouvelle date d’entrée en vigueur et aviserons les titulaires de compte par courriel lorsque les changements sont importants.

13. Nous joindre

Pour exercer un droit, poser une question ou signaler un incident de confidentialité :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Opérateur de tablecue.io
8575 boul. Saint-Laurent, Montréal (Québec) H2P 2M9
support@tablecue.io